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Question écrite concernant la nouvelle étude sur la zone du canal.

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°135)

 
Date de réception: 18/07/1996 Date de publication: 20/10/1996 Référence: B.Q.R. 13 (96/97), page 1413
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/10/1996 Référence: B.Q.R. 13 (96/97), page 1413
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/1996 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 13 (96/97) 1413
 
Question