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Question écrite concernant le lieu de vidange des bateaux dans le canal.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°69)

 
Date de réception: 26/06/1996 Date de publication: 20/10/1996 Référence: B.Q.R. 13 (96/97), page 1450
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/10/1996 Référence: B.Q.R. 13 (96/97), page 1450
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/1996 Réponse Eric André B.Q.R. 13 (96/97) 1450
 
Question