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Question écrite concernant l'opérationalité de l'IBGE dans le cas des incendies.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°123)

 
Date de réception: 22/05/1996 Date de publication: 20/11/1996 Référence: B.Q.R. 14 (96/97), page 1569
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/11/1996 Référence: B.Q.R. 14 (96/97), page 1569
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/1996 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 14 (96/97) 1569
 
Question