Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la nouvelle carte digitale des 19 communes bruxelloises (suite de la question n° 120).

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°210)

 
Date de réception: 26/11/1996 Date de publication: 20/01/1997 Référence: B.Q.R. 16 (96/97), page 1842
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/01/1997 Référence: B.Q.R. 16 (96/97), page 1842
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 16 (96/97) 1842
 
Question