Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les prescriptions du PPA aux abords de la gare du Luxembourg.

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°223)

 
Date de réception: 13/12/1996 Date de publication: 20/02/1997 Référence: B.Q.R. 17 (96/97), page 1990
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/02/1997 Référence: B.Q.R. 17 (96/97), page 1990
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 17 (96/97) 1990
 
Question