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Question écrite concernant la brochure de présentation du ministre de l'Aménagement du Territoire et des Communications.

de
Marie Nagy
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°240)

 
Date de réception: 24/02/1997 Date de publication: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2114
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2114
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 18 (96/97) 2114
 
Question