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Question écrite concernant le service d'ombudsman au sein de l'Orbem.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°425)

 
Date de réception: 31/07/1997 Date de publication: 20/09/1997 Référence: B.Q.R. 23 (96/97), page 2753
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/09/1997 Référence: B.Q.R. 23 (96/97), page 2753
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 23 (96/97) 2753
 
Question