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Question écrite concernant l'échange de terrains entre le Port de Bruxelles et la SNCB.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°159)

 
Date de réception: 07/11/1997 Date de publication: 20/12/1997 Référence: B.Q.R. 26 (97/98), page 3218
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/12/1997 Référence: B.Q.R. 26 (97/98), page 3218
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/11/1997 Question orale transformée en question écrite Séance plénière du Conseil
20/12/1997 Réponse Eric André B.Q.R. 26 (97/98) 3218
 
Question