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Interpellation jointe concernant "le statut, le rôle et les objectifs de la délégation régionale interministérielle aux solidarités".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°49)

 
Date de réception: 22/05/1996 Date de publication: 31/05/1996 Référence: C.R.I. 20 (95/96), page 749
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 31/05/1996 Référence: C.R.I. 20 (95/96), page 749
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/05/1996 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
31/05/1996 Interpellation principale Anne-Marie Vanpevenage C.R.I. 20 (95/96) 748
31/05/1996 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 20 (95/96) 749
31/05/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 20 (95/96) 751
31/05/1996 Réplique Evelyne Huytebroeck C.R.I. 20 (95/96) 753