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Question écrite concernant les quotas de personnes handicapées engagées par les communes.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°447)

 
Date de réception: 23/09/1997 Date de publication: 20/02/1998 Référence: B.Q.R. 28 (97/98), page 3402
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/02/1998 Référence: B.Q.R. 28 (97/98), page 3402
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1998 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 28 (97/98) 3402
 
Question