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Interpellation concernant "l'immobilisme du Gouvernement face au non-respect du protocole d'accord signé concernant l'implantation du Gouvernement flamand à la place des Martyrs".

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°64)
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°22)

 
Date de réception: 03/10/1996 Date de publication: 16/10/1996 Référence: C.R.I. 2 (96/97), page 50
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 16/10/1996 Référence: C.R.I. 2 (96/97), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/1996 Développement Marie Nagy C.R.I. 2 (96/97) 50
16/10/1996 Intervention Bernard Clerfayt C.R.I. 2 (96/97) 51
16/10/1996 Intervention Dominique Harmel C.R.I. 2 (96/97) 53
16/10/1996 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 2 (96/97) 54
16/10/1996 Réplique Marie Nagy C.R.I. 2 (96/97) 55