Schriftelijke vraag betreffende de stand van de diversiteitsplannen bij de overheidsdiensten en -instellingen onder uw gezag of toezicht
- Indiener(s)
- Christophe Magdalijns
- aan
- Rudi Vervoort, Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van gewestelijk Belang (Vragen nr 788)
| Datum ontvangst: 10/03/2022 | Datum publicatie: 26/04/2022 | ||
| Zittingsperiode: 19/24 | Zitting: 21/22 | Datum antwoord: 20/04/2022 | |
| Datum | behandeling van het stuk | Indiener(s) | Referentie | Blz. |
| 22/03/2022 | Ontvankelijk | Uitgebreid Bureau van het Parlement |
| Vraag | In de algemene beleidsverklaring voor de zittingsperiode 2019-2024 staat: "De Regering zal het gewestelijk beleid voor de bevordering van de diversiteit versterken door middel van opleidingen en bewustmaking. Zij zal de “diversiteitsplannen” verbeteren om ze concreter en beter controleerbaar te maken.".
|
| Antwoord | Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse globaux suivants pour visit.brussels : visit.brussels ne dispose pas encore d'un plan de diversité formel. C'est l'une des missions encore à mener, inscrite au planning du département des Ressources humaines pour cette législature 2019 – 2024. Par contre, depuis quelques temps déjà, visit.brussels dispose d'un responsable de la diversité chargé de suivre les défis en la matière. Visit.brussels met déjà la diversité au cœur des actions qu’elle mène au quotidien. A titre d’exemple, le design et les images utilisés dans la récente campagne de destination "No Brussels without US" sont représentatifs de cette diversité. C’est une force que visit.brussels traduit dans son fonctionnement et ses activités. Mais le souci de la diversité va plus loin. La politique de recrutement vise également à faire de l'équipe de visit un groupe compétent et représentatif de la diversité de la population bruxelloise. En premier lieu, visit.brussels veille à ne pas faire de discrimination sur la base du sexe, de l'origine, du handicap, de la préférence et de l'identité sexuelle, lors du recrutement. En outre, visit veille à ce que la diversité soit largement acceptée et puisse s'épanouir au sein de ses équipes Visit.brussels embauche ainsi des contrats premiers emplois (en collaboration avec Actiris) pour permettre aux jeunes Bruxellois d’avoir une première expérience professionnelle. L'attention portée à la diversité dans la politique de recrutement menée par visit.brussels permet d’avoir une équipe avec une forte présence féminine au sein de l’asbl, qui se reflète au niveau de la direction. De nombreux employés sont issus de l’immigration.C’est également le cas au niveau de la direction. Visit.brussels va très prochainement mettre en place un « Comité de la diversité et de l'égalité des chances ». Ce comité sera chargé d'élaborer un plan de diversité et de renforcer la politique de recrutement conformément à l'ordonnance du 4 septembre 2008. En 2022, les collègues des départements de la Communication interne et des Ressources humaines suivront également les formations Diversité proposées par Talent afin de faire évoluer leurs compétences en la matière. En vue d’assurer l’ensemble de ses missions, visit.brussels doit veiller et tend à ce que le personnel reflète la Région bruxelloise dans toute sa diversité. Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences Développement territorial et Rénovation urbaine. En ce qui concerne le SPRB Depuis le début de cette législature, le Service public régional de Bruxelles est doté d’un plan d’action diversité conformément à l’obligation qui lui en est faite à l’article 5, §1er, de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise. L’actuel plan d’action diversité 2021-2022 a été élaboré dans le respect des exigences posées par les règles fixées à l’article 2 de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 portant exécution de l'ordonnance précitée. Conformément à ces dispositions, le plan d’action diversité 2021-2022, actuellement en cours, a été soumis à l’organe de concertation (COCOBA) en date du 18 mars 2021 et validé par le Conseil de direction en date du 29 mars 2021. Il a été ensuite transmis au ministre compétent en matière de fonction publique. Le futur plan d’action diversité du SPRB sera arrêté au terme de la même procédure et dans le respect de ces mêmes règles fixées à l’article 2 de l’arrêté précité. A ce jour, la date précise de ce futur plan d’action diversité n’est pas encore déterminée avec précision. Au SPRB, la diversité correspond à la variété, visible ou moins visible, des individus en matière de sexe, d'origine, d'âge, d’orientation sexuelle, de niveau d'études, de catégorie socioprofessionnelle… À l’instar du reste de la société, le personnel du SPRB est donc divers. Le SPRB est convaincu que la diversité constitue une source de richesse et que la mettre à profit de manière optimale engendre une plus-value tant en interne qu’en externe. L’égalité des chances est nécessaire pour que la diversité puisse exprimer son potentiel et s’épanouir dans son environnement de travail. Aussi, et sans pour autant opérer une différenciation entre chaque individu, le SPRB a tenté de prendre en considération les particularités et les besoins des différents groupes cibles dans la perspective de construire un milieu de travail inclusif, propice au développement personnel et reflétant la réalité bruxelloise. Cette politique de diversité du SPRB s’envisage dans une optique de responsabilité sociétale et le pousse à s’engager en faveur de la lutte contre la discrimination et l’inégalité. Avec une structure du personnel qui correspond à la population, le SPRB se veut ainsi être le reflet de son environnement. L’ambition de la promotion de la diversité au SPRB est d’asseoir l’inclusion comme principe fondamental de fonctionnement au sein du SPRB afin que chacun·e puisse s’y sentir respecté·e. et valorisé·e. Pour y parvenir, le SPRB met en place des actions dans le but de promouvoir le respect du principe d’égalité de traitement et de non-discrimination. Ces actions concernent notamment les thématiques ou groupes-cibles suivants : l’égalité entre les femmes et les hommes, les personnes infraqualifiées, les Bruxellois, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les seniors, les personnes d’origine étrangère, les LGBTQIA+ (Lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexes et asexuelles, …). Pour les années 2021-2022 le SPRB a défini 17 objectifs et les 68 actions très concrètes déclinées dans le cadre des quatre axes imposés par l’article 2, §1er, de l’arrêté du 3 mars 2011 précité. Pour chaque action inscrite au plan d’action diversité, des indicateurs de réalisation ont été définis, ce qui permet de réaliser un suivi des effets de la politique de diversité au sein du SPRB. En signe d’engagement collectif, le SPRB s’est également doté fin 2020 d’une nouvelle charte de la diversité adaptée aux enjeux actuels de la diversité et de la non-discrimination. C’est aussi dans cet esprit engagé de la promotion de la diversité que le SPRB a mis en place une véritable cellule diversité qui occupe actuellement deux agents chargés du plan d’action diversité et a renforcé structurellement ces outils de surveillance interne de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité interne. En ce qui concerne Citydev : Depuis le début de la législature 2019-2024, citydev.brussels a adopté un nouveau plan-diversité en 2020 ainsi que fin 2021. Le dernier plan-diversité, couvrant les années 2022 et 2023, a été adopté par le conseil d’administration de l’institution, le 17 décembre dernier. En tout état de cause, le prochain plan-diversité de l’institution devrait couvrir les années 2024 et 2025 et une adoption devrait se faire avant la fin de l’année prochaine. Le plan-diversité actuellement en vigueur ne reprend pas directement une définition donnée au mot « diversité » mais il reprend plutôt le cadre légal, en faisant référence à l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise. En attendant une nouvelle législation en la matière, les cinq objectifs spécifiques en matière de gestion de la diversité sont toujours les suivants : 1) Possibilité pour les femmes d’accéder au cadre moyen et supérieur. 2) Représentativité au sein des services publics (diversité origine, infra-scolarité, bruxellois). 3) Participation à la mise en œuvre de la garantie jeunes (- de 26 ans, - de 30 ans). 4) Politique en matière de personnes avec un handicap (handicap). 5) Politique de fin de carrière (+ de 50 ans, + de 60 ans). Pour l’instant, aucun nouvel objectif n’a été fixé par le comité régional diversité pour les différents organismes d’intérêt public. Un manager diversité est actuellement désigné au sein de l’institution, il a pris sa fonction depuis trois ans (mandat de six ans, en principe). Chaque plan-diversité est réalisé par le manager de la diversité, avec le soutien de la commission d’accompagnement, et il se compose : · d’un diagnostic quantitatif, situation au 31 juillet 2021; · d’un diagnostic qualitatif sur la base de cinq objectifs spécifiques; · d’un diagnostic qualitatif sur la base de quatre axes d’intervention; · d’une série d’actions planifiées qui répondent à ces deux diagnostics qualitatifs, tenant compte des objectifs régionaux en matière de diversité; · d’un rapport final de l’audit sur les instruments diversité dans le cadre du monitoring régional qui a été présenté au gouvernement le 1er juillet 2021. En ce qui concerne URBAN Le Conseil de Direction d’Urban a validé son premier plan d’action diversité le 24 février 2022. Le personnel de l’administration régionale traduit la diversité à l’image de la population bruxelloise,. Les critères pris en compte dans ce nouveau et premier plan d’action diversité se manifestent dans l’ouverture à la diversité dans les offres d’emploi et dans les postes à pourvoir. Les objectifs pris en compte pour accroitre la diversité sont ceux qui ont été mis en exergue par la déclaration de politique générale du Gouvernement bruxellois, à savoir : - L’accession des femmes au cadre moyen et supérieur - La représentativité au sein de notre service public - La participation à la mise en œuvre de la Garantie jeunes - Les aménagements de fin de carrière Ces objectifs peuvent et seront mesurables grâce aux diagnostiques quantitatifs et qualitatifs propres au plan d’action et représentatifs de la réalité du personnel d’Urban. Une Manager de la diversité a été désignée au sein d’Urban depuis 2021. Elle a mis en place une commission d’accompagnement et un premier plan d’action diversité pour la période 2022-2024. Le principe d’égalité et de non-discrimination est un des droits fondamentaux consacrés dans la législation. Urban détermine les traitements des revenus pour tout agent de la même manière, sans tenir compte du sexe, origine, âge, ethnie, genre, orientation sexuelle, handicap, et toute autre caractéristique personnelle, sans aucune discrimination. En ce qui concerne Perspective : Le premier « Plan Diversité » de Perspective est en cours de validation. Il concerne la période 2022-2023. Le plan suivant concernera la période 2024-2025 et sera adopté début 2024. Les critères utilisés pour définir la diversité sont les 19 critères « protégés » définis par UNIA, à savoir : · les 5 critères dits « raciaux » : prétendue race, couleur de peau, nationalité, ascendance et origine nationale ou ethnique · le handicap · les convictions philosophiques ou religieuses · l'orientation sexuelle · l'âge · la fortune (autrement dit les ressources financières) · l'état civil · les convictions politiques · les convictions syndicales · l'état de santé · les caractéristiques physiques ou génétiques · la naissance · l'origine sociale · la composition de ménage Perspective dispose bien d’une manager de la diversité. Les actions prévues par le Plan Diversité de perspective.brussels visent à réduire des risques de discrimination dans toutes les sphères de la vie professionnelle et à améliorer le bien-être de l’ensemble du personnel. Bruxelles Prévention & Sécurité ne dispose actuellement pas de plan diversité en raison de la démission du précédent Manager de la diversité en exercice en janvier 2021. Ce dernier avait mis en place un comité d’accompagnement censé construire le 1er plan diversité de BPS. Depuis le 10 novembre 2021, une nouvelle manager de la diversité a été désignée en interne dont la principale mission et l’objectif est de mettre en place un nouveau plan de diversité pour fin 2022 au plus tard. |