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Question écrite concernant la subvention du "Foyer des Sourds-muets".

de
Guy Vanhengel
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°36)

Matière(s):
Déchets, Déchets, Commune, Commune, Enlèvement et traitement des immondices, Enlèvement et traitement des immondices, Aide aux personnes handicapées, Aide aux personnes handicapées
 
Date de réception: 27/09/1996 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 6 (98/99), page 195
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 6 (98/99), page 195
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/06/1999 Pas de réponse Didier Gosuin et Rufin Grijp B.Q.R. 6 (98/99) 195