Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la réponse définitive sur l'application de l'accord de courtoisie linguistique.

de
Guy Vanhengel
à
Eric Tomas et Annemie Neyts-Uyttebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°9)

Matière(s):
Recherche scientifique, Recherche scientifique, Emploi des langues, Emploi des langues
 
Date de réception: 28/03/2000 Date de publication: 15/09/2000 Référence: B.Q.R. 2 (99/00), page 39
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/09/2000 Référence: B.Q.R. 2 (99/00), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/03/2000 Recevable p.m.
15/09/2000 Réponse Eric Tomas et Annemie Neyts-Uyttebroeck B.Q.R. 2 (99/00) 39