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Question orale concernant l'accueil des demandeurs d'asile, des réfugiés politiques reconnus et des illégaux par les CPAS.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°10)

 
Date de réception: 02/06/2005 Date de publication: 29/06/2005 Référence: B.I.Q. 11 (04/05), page 20
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 29/06/2005 Référence: B.I.Q. 11 (04/05), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2005 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/06/2005 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/06/2005 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 11 (04/05) 20
29/06/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 11 (04/05) 22