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Question écrite concernant l'inventaire des litiges.

de
Guy Vanhengel
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°73)

Matière(s):
Aide sociale, Aide sociale
 
Date de réception: 20/03/2000 Date de publication: 15/05/2000 Référence: B.Q.R. 7 (99/00), page 490
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/05/2000 Référence: B.Q.R. 7 (99/00), page 490
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/2000 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 7 (99/00) 490
15/06/2000 Réponse complémentaire Jos Chabert B.Q.R. 7 (99/00) 561