Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les contacts du Ministre-Président avec le Ministre fédéral Luc Van den Bossche dans le cadre de l'accord d'infraction à la loi linguistique.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°13)

 
Date de réception: 20/04/2000 Date de publication: 18/05/2000 Référence: B.I.Q. 43 (99/00), page 5
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 18/05/2000 Référence: B.I.Q. 43 (99/00), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2000 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
03/05/2000 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
18/05/2000 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 43 (99/00) 5
18/05/2000 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 43 (99/00) 5
18/05/2000 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 43 (99/00) 6