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Question orale jointe concernant l'octroi tacite de permis d'urbanisme et d'environnement à des maisons de jeux.

de
Guy Vanhengel
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°15)

Matière(s):
Permis d'urbanisme, Zone de loisir et infrastructure sportive, Installation de l'Assemblée réunie
 
Date de réception: 02/05/2000 Date de publication: 18/05/2000 Référence: B.I.Q. 44 (99/00), page 6
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 18/05/2000 Référence: B.I.Q. 44 (99/2000), page
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2000 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
03/05/2000 Question orale jointe Bureau élargi du Conseil
18/05/2000 Question orale principale Jos Van Assche B.I.Q. 44 (99/2000) 6
18/05/2000 Retirée de l'ordre du jour. B.I.Q. 44 (99/00) 6