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Question écrite concernant la rupture de stock pour les exemplaires en néerlandais de la brochure "Construire, rénover, transformer, démolir. Les carnets de l'urbanisme."

de
Guy Vanhengel
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°52)

Matière(s):
Enquête publique et information, Emploi des langues, Communication du Président
 
Date de réception: 07/04/2000 Date de publication: 15/06/2000 Référence: B.Q.R. 8 (99/00), page 540
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/11/2000 Référence: B.Q.R. 8 (99/00), page 908
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/11/2000 Réponse Eric André B.Q.R. 8 (99/00) 908