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Question écrite concernant l'augmentation actuelle et à venir du nombre d'Etats membres de l'Union européenne, de l'OTAN, de l'UEO et des autres institutions internationales et son impact sur Bruxelles en matière d'aménagement du territoire.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°53)

 
Date de réception: 06/06/2000 Date de publication: 15/07/2000 Référence: B.Q.R. 9 (99/00), page 620
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/09/2000 Référence: B.Q.R. 9 (99/00), page 715
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2000 Réponse Jacques Simonet B.Q.R. 9 (99/00) 715
 
Question