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Question écrite concernant les manquements du ministre-président et du service de la tutelle administrative à l'égard des plaintes d'un conseiller communal bruxellois sur la transmission tardive des pièces à l'ordre du jour des réunions du conseil communal de Bruxelles-ville.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°57)

 
Date de réception: 09/06/2000 Date de publication: 15/07/2000 Référence: B.Q.R. 9 (99/00), page 644
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/07/2000 Référence: B.Q.R. 9 (99/00), page 644
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2000 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Conseil
15/07/2000 Réponse Jacques Simonet B.Q.R. 9 (99/00) 644
 
Question