Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les aides aux personnes âgées et l'application de la TVA.

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°35)

Matière(s):
Foires et expositions, Foires et expositions, Personnes âgées, Personnes âgées
 
Date de réception: 12/04/2007 Date de publication: 02/05/2007 Référence: B.I.Q. 11 (06/07), page 41
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 02/05/2007 Référence: B.I.Q. 11 (06/07), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/04/2007 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/04/2007 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
02/05/2007 Développement Céline Fremault B.I.Q. 11 (06/07) 41
02/05/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 11 (06/07) 42
02/05/2007 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 11 (06/07) 43