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Question écrite concernant le "Guide pour les Sans-abri" édité par le ministre de l'Intégration sociale, Christian Dupont.

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°78)

 
Date de réception: 24/04/2007 Date de publication: 15/10/2007 Référence: B.Q.R. 6 (06/07), page 24
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/10/2007 Référence: B.Q.R. 6 (06/07), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/04/2007 Recevable p.m.
15/10/2007 Réponse Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 6 (06/07) 24
 
Question