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Question écrite concernant le traitement, par le service de la tutelle administrative, des plaintes d'un conseiller communal de Bruxelles-ville concernant la transmission systématiquement tardive, par le collège des bourgmestre et échevins, des documents explicatifs des points à l'ordre du jour des conseils communaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°77)

 
Date de réception: 19/10/2000 Date de publication: 15/11/2000 Référence: B.Q.R. 12 (00/01), page 854
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/03/2002 Référence: B.Q.R. 12 (00/01), page 2123
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2000 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Conseil
19/10/2000 Recevable p.m.
15/11/2000 Réponse provisoire François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 12 (00/01) 854
15/03/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 12 (00/01) 2123
 
Question