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Interpellation concernant les projets pilotes relatifs au Plan de détention prévu par la "loi Dupont".

de
Nadia El Yousfi
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°98)

Matière(s):
Transport rémunéré des personnes, Transport rémunéré des personnes, Aide sociale aux justiciables, Aide sociale aux justiciables
 
Date de réception: 07/11/2008 Date de publication: 14/01/2009 Référence: B.I.Q. 5 (08/09), page 10
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 14/01/2009 Référence: B.I.Q. 5 (08/09), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Conseil
12/11/2008 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi du Conseil
14/01/2009 Développement Nadia El Yousfi B.I.Q. 5 (08/09) 10
14/01/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 5 (08/09) 13
14/01/2009 Réplique Nadia El Yousfi B.I.Q. 5 (08/09) 18