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Question écrite concernant le rôle linguistique des fonctionnaires dans les 19 communes bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°102)

 
Date de réception: 16/02/2001 Date de publication: 15/03/2001 Référence: B.Q.R. 16 (00/01), page 1193
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/03/2001 Référence: B.Q.R. 16 (00/01), page 1193
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 16 (00/01) 1193
 
Question