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Question orale concernant le rôle de la Commission communautaire commune relatif aux femmes et familles devant avoir recours au Service des créances alimentaires (SECAL).

de
Céline Fremault
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°39)

Matière(s):
Routes et voiries, Routes et voiries, Lutte contre la pauvreté et la marginalisation, Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Date de réception: 07/11/2011 Date de publication: 16/11/2011 Référence: B.I.Q. 4 (11/12), page 14
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 16/11/2011 Référence: B.I.Q. 4 (11/12), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/11/2011 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2011 Développement Céline Fremault B.I.Q. 4 (11/12) 15
16/11/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 4 (11/12) 17
16/11/2011 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 4 (11/12) 18