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Question orale concernant l'application de la déclaration de l'Exécutif en matière d'études d'incidences.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du logement, de l'environnement, de la conservation de la nature et de la politique de l'eau (question n°9)

 
Date de réception: 29/10/1991 Date de publication: 02/12/1991 Référence: B.I.Q. 02-12-1991 (91/92), page 96
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 02/12/1991 Référence: B.I.Q. 02-12-1991 (91/92), page 96
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/1991 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Conseil
02/12/1991 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 02-12-1991 (91/92) 96