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Question d'actualité concernant "la diffusion par le CIRB du débat sur la note de politique générale sur le site internet du Parlement bruxellois"

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°40)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°65)

 
Date de réception: 16/10/2001 Date de publication: 17/10/2001 Référence: C.R.I. 2 (01/02), page 44
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 17/10/2001 Référence: C.R.I. 2 (01/02), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2001 Recevable
17/10/2001 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 2 (01/02) 44
17/10/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 2 (01/02) 44
17/10/2001 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 2 (01/02) 44