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Interpellation concernant la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et ses conséquences pour les maisons de repos et de soins bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Président du Collège réuni (question n°4)

 
Date de réception: 26/02/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Non inscrit à l'ordre du jour Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2015 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
13/05/2015 Reportée Khadija Zamouri B.I.Q. 21 (14/15) 11
22/05/2015 Interpellation jointe André du Bus de Warnaffe C.R.I. 16 (14/15) 6
22/05/2015 Interpellation jointe Alain Maron C.R.I. 16 (14/15) 7
10/06/2015 Reportée Khadija Zamouri B.I.Q. 24 (14/15) 4
07/10/2015 Retirée de l'ordre du jour. Khadija Zamouri B.I.Q. 3 (15/16) 17