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Question orale concernant le déplacement de résidents du home "De Thibault" à Etterbeek.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°20)

Matière(s):
Déontologie politique, Déontologie politique, Nihil, Nihil
 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.I.Q. 31 (14/15), page 17
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/07/2015 Référence: B.I.Q. 31 (14/15), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/06/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/07/2015 Question posée au nom de l'auteur Zahoor Ellahi Manzoor B.I.Q. 31 (14/15) 18
15/07/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 31 (14/15) 19
15/07/2015 Réplique Zahoor Ellahi Manzoor B.I.Q. 31 (14/15) 20