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Question écrite concernant la composition linguistique des conseils d'administration des sociétés de logement.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°76)

 
Date de réception: 11/10/2001 Date de publication: 15/11/2001 Référence: B.Q.R. 23 (00/01), page 1851
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/11/2001 Référence: B.Q.R. 23 (00/01), page 1851
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2001 Recevable p.m.
15/11/2001 Réponse Alain Hutchinson B.Q.R. 23 (00/01) 1851
 
Question