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Question écrite concernant les aides du CPAS en faveur des illégaux.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°70)

 
Date de réception: 04/02/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. 3 (15/16), page 48
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. 3 (15/16), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2016 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 3 (15/16) 48
15/03/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question