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Question d'actualité concernant les déclarations du Président du Collège réuni à propos du dossier des allocations familiales.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Président du Collège réuni (question n°1)
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°55)

Matière(s):
Port de Bruxelles, Port de Bruxelles, Prestations familiales, Prestations familiales, Allocations familiales, Allocations familiales, Réformes de l'Etat, transferts de compétence, Réformes de l'Etat, transferts de compétence
 
Date de réception: 19/09/2016 Date de publication: 20/09/2016 Référence: C.R.I. 1 (16/17), page 8
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 20/09/2016 Référence: C.R.I. 1 (16/17), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2016 Recevable Charles Picqué
20/09/2016 Développement Arnaud Verstraete C.R.I. 1 (16/17) 9
20/09/2016 Question d'actualité jointe Caroline Désir C.R.I. 1 (16/17) 10
20/09/2016 Réponse Pascal Smet C.R.I. 1 (16/17) 10
20/09/2016 Réponse Céline Fremault C.R.I. 1 (16/17) 13
20/09/2016 Réplique Arnaud Verstraete C.R.I. 1 (16/17) 12