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Question orale concernant les procédures illégales de recrutements dans les CPAS.

de
Pierre Kompany
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°58)

 
Date de réception: 26/09/2016 Date de publication: 09/11/2016 Référence: B.I.Q. 7 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/11/2016 Référence: B.I.Q. 7 (16/17), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Texte à reformuler. Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/09/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/10/2016 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 4 (16/17) 22
26/10/2016 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 5 (16/17) 19
09/11/2016 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 7 (16/17) 6
09/11/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 7 (16/17) 7
09/11/2016 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 7 (16/17) 8