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Question écrite concernant le renforcement de l'intégration des migrants et les investissements au titre de la politique de cohésion dans des projets urbains innovants.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°99)

Matière(s):
Sécurité routière, Sécurité routière, Nihil, Nihil
 
Date de réception: 29/03/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 83
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/03/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 6 (16/17) 83