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Interpellation jointe concernant l'adoption, par la Chambre des Représentants, de la proposition de loi contraignant les travailleurs sociaux à dénoncer des "indices sérieux" de l'existence d'une infraction terroriste et ses conséquences pour les CPAS bruxellois.

de
Véronique Jamoulle
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°156)

Matière(s):
Bureaux et hôtels, Bureaux et hôtels, Aide aux personnes, Aide aux personnes, Centre public d'aide sociale, Centre public d'aide sociale, Radicalisation et terrorisme, Radicalisation et terrorisme
 
Date de réception: 15/05/2017 Date de publication: 07/06/2017 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 22
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/06/2017 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/05/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/06/2017 Interpellation principale Claire Geraets B.I.Q. 19 (16/17) 23
07/06/2017 Développement Véronique Jamoulle B.I.Q. 19 (16/17) 24
07/06/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 19 (16/17) 31
07/06/2017 Réplique Véronique Jamoulle B.I.Q. 19 (16/17) 35