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Question orale concernant l'aide aux personnes en situation de handicap en matière de formation à l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS).

de
Julien Uyttendaele
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°92)

 
Date de réception: 16/06/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
22/06/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/07/2017 Retirée de l'ordre du jour. Carla Dejonghe B.I.Q. 24 (16/17) 20
12/07/2017 Question orale transformée en question écrite Carla Dejonghe B.I.Q. 24 (16/17) 20