Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les mémo-taxis.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°150)

 
Date de réception: 14/10/2002 Date de publication: 15/11/2002 Référence: B.Q.R. 34 (01/02), page 2609
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/11/2002 Référence: B.Q.R. 34 (01/02), page 2609
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/10/2002 Recevable p.m.
15/11/2002 Réponse Willem Draps B.Q.R. 34 (01/02) 2609
 
Question