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Question écrite concernant le Délégué à la Protection des Données ou "Data Protection Officer" (DPO) et l'impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) de la commune d'Ixelles.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°130)

Matière(s):
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Date de réception: 06/11/2017 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. 7 (17/18), page 71
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. 7 (17/18), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2017 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 7 (17/18) 71
15/03/2018 Réponse complémentaire Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 7 (17/18) 71
 
Question