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Interpellation jointe concernant le récent dimanche sans voitures.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°45)
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°28)

 
Date de réception: 01/10/2002 Date de publication: 17/10/2002
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 17/10/2002
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2002 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Conseil
09/10/2002 Interpellation principale Marc Cools
09/10/2002 Recevable Bureau élargi du Conseil
17/10/2002 Jamais développée C.R.I. 3 (02/03) 89