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Question orale concernant la composition du conseil de direction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°126)

 
Date de réception: 26/11/2002 Date de publication: 16/01/2003 Référence: B.I.Q. 20 (02/03), page 4
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 16/01/2003 Référence: B.I.Q. 20 (02/03), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2002 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
16/01/2003 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 20 (02/03) 4
16/01/2003 Réponse au nom du destinataire Robert Delathouwer B.I.Q. 20 (02/03) 4
16/01/2003 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 20 (02/03) 4