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Question écrite concernant le Délégué à la Protection des Données ou "Data Protection Officer" (DPO) et l'impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°170)

Matière(s):
Mobilité, Mobilité, Vélos et piétons, Vélos et piétons
 
Date de réception: 12/09/2018 Date de publication: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. 9 (18/19), page 5
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 25/05/2019 Référence: B.Q.R. 10 (18/19), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/09/2018 Recevable p.m.
15/03/2019 Réponse provisoire Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 9 (18/19) 5
25/05/2019 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 10 (18/19) 36
25/05/2019 Annexe à la réponse Annexe