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Question écrite concernant les choix de vie des personnes en perte d'autonomie.

de
Dominique Dufourny
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°174)

Matière(s):
Questions budgétaires, Questions budgétaires, Recherche scientifique, Recherche scientifique
 
Date de réception: 31/10/2018 Date de publication: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. 9 (18/19), page 46
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. 9 (18/19), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2018 Recevable p.m.
15/03/2019 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 9 (18/19) 46