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Question orale concernant l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics.

de
Dominique Dufourny
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°150)

Matière(s):
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
 
Date de réception: 26/10/2018 Date de publication: 19/12/2018 Référence: B.I.Q. 6 (18/19), page 53
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 19/12/2018 Référence: B.I.Q. 6 (18/19), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/11/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
19/12/2018 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 6 (18/19) 54
19/12/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 6 (18/19) 55
19/12/2018 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 6 (18/19) 56