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Question écrite concernant l'emploi des langues dans la revue "Invest in Brussels".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°133)

 
Date de réception: 09/12/2002 Date de publication: 15/01/2003 Référence: B.Q.R. 36 (02/03), page 2781
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/01/2003 Référence: B.Q.R. 36 (02/03), page 2781
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2002 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
09/12/2002 Recevable p.m.
15/01/2003 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 36 (02/03) 2781
 
Question