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Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les 19 CPAS de la Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°29)

Matière(s):
Pollution par le bruit, Pollution par le bruit, Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral, Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral, Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
 
Date de réception: 06/12/2019 Date de publication: 24/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable à son importance, voir est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique.  Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme.
Ce vendredi 6 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur
les avancées réalisées par les 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ().
Madame et Monsieur les Ministres, en vos qualités de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés de la Politique de la Santé et de la Politique de l'Action sociale,
je souhaite savoir pour CHACUN des 19 CPAS :
1. Le CPAS a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
2. Le CPAS a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
3. Quelles sont
les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans le CPAS, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

https://be.brussels/a-propos-de-la-region/les-centres-publics-daction-sociale-cpas

 
 
Réponse    1. Le CPAS a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
Pour rappel, le Label Entreprise Ecodynamique existe depuis 20 ans (création en 1999), et a connu une mise à jour en 2017 : les critères de labellisation ont été revus (davantage de liens ont été faits avec les enjeux de la région et l’économie circulaire), et toutes les candidatures au label se font désormais via une plateforme en ligne. Le label sera accordé avec un nombre variables d’« étoiles », allant de une à trois étoiles.



C’est l’administration Bruxelles-Environnement qui est responsable de l’octroi du label. Elle a externalisé l’évaluation des candidatures et la gestion du label à l’entreprise en Eco-conseil lié à la transition énergétique « 21 solutions ».


« 21 Solutions » organise mensuellement une session d’information sur le label, en Français, et une session en NL tous les 2 mois. En 2018-2019, 6 CPAS ont participé à ces réunions d’information, parfois à plusieurs reprises (en y envoyant plusieurs représentants). Il s’agit des CPAS suivants :
- Anderlecht
- Woluwe-Saint-Lambert
- Saint-Gilles
- Ixelles
- Saint-Josse-ten-Noode
- Berchem-Sainte-Agathe

Pour ce qui est de la session d’information du 28 novembre 2019, aucun CPAS n’y était inscrit.
2. Le CPAS a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
Les sites des CPAS ou institutions émanant de CPAS inscrits dans cette démarche de labellisation (nouvelle version du label):

· CPAS Woluwe-Saint-Lambert
· CPAS Berchem-Sainte-Agathe
· Maison de repos Anne-Sylvie Mouzon (rattachée au CPAS Saint-Josse-ten-Noode)

Ces inscriptions ont débuté en février 2018, date à laquelle la nouvelle mouture du label a été rendue accessible.

Les sites ayant obtenu le label :
Les trois sites précités sont inscrits dans la démarche de labellisation, sans que celle-ci soit finalisée. Leur demande n’a donc pas encore été introduite, et aucun site n’est en ce moment détenteur du label. Ceux-ci doivent d’abord soumettre leur dossier à Bruxelles Environnement puis réussir avec succès la phase de vérification.


La précédente mouture du label avait été accordée aux 4 sites suivants :
- Centre de service commun (CPAS de Berchem-Sainte-Agathe) : 2 étoiles
- Maison de repos « Val des fleurs » (CPAS de Berchem-Sainte-Agathe) : 2 étoiles
- Site Albert Laurent (CPAS de Berchem-Sainte-Agathe) : 2 étoiles
- Résidence Roi Baudouin (CPAS de Woluwé-Saint-Pierre) : 2 étoiles

La période de 3 ans de validité du label ayant entre-temps expiré, aucun de ces 4 sites n’en est plus détenteur non plus.

3. Quelles sont les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans le CPAS, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?
La procédure prévoit que chaque organisme s’enregistre sur la plateforme en ligne du label pour pouvoir constituer ensuite un dossier de candidature. Un dossier de candidature repose sur un référentiel d’environ 250 bonnes pratiques, qui se personnalise en fonction des activités du candidat et caractéristiques de son site. Toutes les thématiques environnementales sont reprises par le label : consommation énergétique, utilisation rationnelle de l’eau, prévention des déchets et du papier, mobilité durable, pollution du sol, bruit, achats durables, biodiversité et espaces verts.
Le candidat est évalué sur les bonnes pratiques qu’il a mises en place par rapport à celles qu’il pourrait réaliser (le différentiel faisant ressortir les opportunités d’amélioration).


Il est possible de faire un export PDF du dossier de candidature de chaque organisme. Cet export PDF indique les bonnes pratiques déjà mises en place par le candidat et celles qui ne le sont pas encore.
Toutefois, en tant que helpdesk du label, « 21 Solutions » garantit aux candidats que les données qu’ils renseignent sur la plateforme restent
confidentielles et ne seront pas divulguées.
Ces exports
ne sont donc pas accessibles au public, mais uniquement réalisables par chaque candidat pour son propre dossier.

Nous ne sommes donc pas en mesure de communiquer les mesures et les bonnes pratiques mises en œuvre pour chaque site ayant été labélisé.
Par ailleurs, même en cas de transmission systématique de ces données par les CPAS vers un organisme responsable (par exemple BPL, ou encore la COCOM et son service études, l’Observatoire de la Santé et du Social), le traitement statistique de telles données demanderait d’une part un nombre suffisamment représentatif de CPAS déjà engagés dans le processus, d’autre part un travail d’analyse important, qui n’entre pas pour l’instant dans les missions des Services du Collège réuni. Enfin, l’intérêt et la validité des données reprises dans le référentiel de bonnes pratiques rempli par chaque candidat n’adviendra qu’après le travail du vérificateur effectué sur chacun des dossiers en cours.