Question écrite concernant la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées.
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°31)
| Date de réception: 16/12/2019 | Date de publication: 17/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/12/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Régulièrement, nous prenons connaissance, aÌ travers la presse, de cas de maltraitance de personnes âgées. La maltraitance des seniors, reste encore à ce jour, un tabou. Bien souvent, les aînés ne se rendent pas compte qu'ils se trouvent bel et bien dans une situation de maltraitance et – quand ils en ont conscience, ils ne le déclarent bien souvent pas par crainte de représailles et/ou par honte. En mars 2007, la COCOF a inscrit le service d’aide aux personnes âgées maltraitées dans le décret relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées (article 4, 3°) et précisé les modalités et conditions de reconnaissance de ce service par l’arrêté d’exécution 2008/1561 du 2 avril 2009 (article 186 à 192). Et en 2009, Infor-Home (FR) et Home Info (NL) ont par ailleurs été agréés par la COCOM comme dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Les missions de Infor-Homes Bruxelles sont une assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance, notamment par la mise sur pied, la gestion et le suivi d’un numéro d’appel téléphonique spécifique, par l’organisation d’actions, d’informations et de sensibilisation de la maltraitance à destination du public, spécifiquement via leur site Internet ; l’échange d’informations, de statistiques, et cetera – je ne vous apprends rien avec ces éléments. Les chiffres de 2018 relevaient que sur 1280 contacts échangés, 750 étaient liés à une perception de maltraitance. En 2017, 1280 contacts étaient enregistrés, dont 819 concernaient une situation de maltraitance ; les cas de violence psychologique et financière sont les plus fréquents, viennent ensuite la négligence et la violence physique. Ces contacts ont donné lieu, en 2018 à l’ouverture de 304 dossiers, il y en avait 292 en 2017. Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants : 1. Quels constat et enseignements faut-il tirer de ces différents chiffres et de leur évolution? 2. Face à cela, quelles mesures de contrôle et de prévention sont menées au préalable, afin de lutter efficacement contre ces nombreuses situations de maltraitance, que ce soit en institution ou à domicile ? 3. Enfin, des actions supplémentaires de sensibilisation et d’informations régulières, ciblées ou générales, sont-elles envisagées pour que les personnes âgées osent davantage dénoncer la maltraitance dont elles sont victimes? Si oui, quelles formes prendront celles-ci et quand seront-elles lancées? |
| Réponse | La lutte contre la maltraitance des personnes âgées à domicile comme en institution, est un enjeu important qui nécessite une attention particulière. Les informations chiffrées livrées dans votre question sont interpellantes et renforcent encore notre ambition d’agir en la matière. Différentes dispositifs et initiatives existent déjà pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées. Afin de promouvoir la qualité de vie et la bientraitance des personnes âgées, particulièrement dans les établissements d'accueil et d'hébergement, le focus est mis lors des inspections de ces établissements sur plusieurs éléments indicatifs de la maltraitance ou de la bientraitance, notamment sur la prise en charge des personnes âgées, l'aide et les soins, l'hygiène de l'établissement, le nombre de personnel qualifié et en quantité suffisante, les normes architecturales, l'alimentation, etc. Ces inspections peuvent être effectuées à la demande d'Iriscare par la Direction contrôle des Services du Collège réuni suite à une plainte ou dans le cadre d'une procédure de reconnaissance. Lors de ces inspections, il est vérifié si l'établissement répond aux normes d'agrément, ce qui permet de mettre en lumière des situations problématiques et surtout, d’y remédier. Pour ailleurs, dans sa volonté de promouvoir la qualité de vie des personnes âgées à domicile comme en institution, la Cocom a signé une convention avec la Coordination Info-Homes et Home-Info le 27 janvier 2011 concernant l'orientation des personnes âgées à Bruxelles et la lutte contre la maltraitance. Les activités de ladite Coordination sont notamment: - Le conseil personnalisé aux personnes âgée pour le choix de leur lieu de vie ; - La lutte contre la maltraitance des personnes âgées ; - L'observatoire du secteur de l'accompagnement et de l'hébergement des personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale. Par le biais d'un subside facultatif, Iriscare finance annuellement la Coordination Infor-Homes/Home-Info pour un montant de 249.000 euros pour le fonctionnement général. Une autre mesure soutenue par la Cocom dans le cadre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, est incarnée par le dispositif "Ecoute Seniors". Ce service d’Infor-Homes, ainsi que le Meldpunt Ouderenmis(be)handeling au sein de Home-Info, constituent une avancée dans la prévention de la maltraitance. Longtemps, le phénomène est resté tabou et il est utile que toute personne concernée puisse en parler, en toute confidentialité, à savoir les personnes qui se sentent non respectées dans leur dignité mais aussi leurs proches et celles qui craignent d’adopter des attitudes ou comportements maltraitants. Il y a sans doute une série de personnes qui n’osent pas s’adresser à ces services : les chiffres cités constituent dès lors peut-être la pointe d’un iceberg. En effet, parler des attitudes irrespectueuses d’un proche revient à parler de soi, des relations tissées avec ce proche. Il faut tout doucement oser sortir du silence. Afin d’enrayer ce phénomène et de susciter la parole, Infor-Homes et Home-Info assurent des séances d’information, de sensibilisation et de formation à destination de divers publics, à savoir le grand public, des groupes de seniors, les professionnels du domicile et les professionnels des institutions d’hébergement ou des hôpitaux. En 2019, à titre d’exemple, Infor-Homes a assuré la formation de dizaines d’aides ménagères et familiales actives sur le territoire de Bruxelles-Capitale, à la demande de la Fédération des services d’aides à domicile (FSB), en collaboration avec ResantéVous, opérateur de formation. Des séances de formation sont aussi organisées pour les futurs professionnels, dans le cadre de formations initiales en hautes écoles ou en centres de promotion sociale (personnes de référence pour la démence, direction de maisons de repos, infirmiers en gériatrie, aides-soignants…). Aussi, Infor-Homes a réalisé des clips radio destinés à sensibiliser le grand public au phénomène de la maltraitance, avec un subside de la Cocof. Une première vague de diffusion a eu lieu au cours de l’hiver 2018-2019. Une deuxième vague de diffusion a été demandée pour le printemps 2020. Iriscare pourrait envisager de lancer une campagne bilingue similaire dans les médias bruxellois. Le colloque annuel qu’Infor-Homes et Home-Info organisent chaque année est aussi l’occasion de réunir les professionnels des secteurs de l’aide, de l’accueil et de l’hébergement autour de questions liées à la maltraitance des adultes âgés. Ce colloque est financé par un subside récurrent d'Iriscare pour un montant de 8.000 euros. Enfin, de manière plus formelle, Infor-Homes et Home-Info font part de leurs constats et observations au travers de leurs mandats dans des organes consultatifs tels que la Commission technique adaptée « dépendance » à Iriscare. Infor-Homes et Home-Info participent également à divers groupes de travail régionaux et fédéraux sur la thématique de la prévention de la maltraitance des personnes âgées. |