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Question écrite concernant la demande de reconnaissance de mosquées dans la Région.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°239)

 
Date de réception: 06/02/2003 Date de publication: 15/03/2003 Référence: B.Q.R. 38 (02/03), page 2883
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/03/2003 Référence: B.Q.R. 38 (02/03), page 2883
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2003 Recevable p.m.
15/03/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 38 (02/03) 2883
 
Question