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Question écrite concernant l'impact du bisphénol A.

de
Dominique Dufourny
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°52)

 
Date de réception: 13/02/2020 Date de publication: 01/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 25/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Nous le savons, nous sommes dans une époque charnière où nous devons repenser nos habitudes quotidiennes afin de penser à un monde meilleur pour demain. Cette question des habitudes doit également se poser pour les tickets de caisse qui représentent un coût non négligeable pour l'environnement, mais aussi pour la santé.

En effet, les tickets de caisse thermosensibles contiennent des perturbateurs endocriniens, en particulier du bisphénol A, placé sur la liste des substances extrêmement préoccupantes de l'Agence européenne des produits chimiques, qui est absorbé par la peau.

Dès lors, Madame la Ministre, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants :

1. Des études ont-elles été faites sur ce sujet ?
2. Quelles sont les mesures mises en place afin de sensibiliser les citoyens à la présence de bisphénol A dans les tickets de caisse ?
 
 
Réponse    - Des études ont-elles été faites sur ce sujet ?

L'étude belge de Geens ea. (UAntwerpen) " Levels of bisphenol-A in thermal paper receipts from Belgium and estimation of human exposure.”
1 a conclu que l'exposition au bisphénol A observée sur les papiers thermiques des tickets de caisse est similaire à celle trouvée dans d'autres études internationales.

L'étude de Geens ea. a estimé l'exposition au bisphénol A via le papier thermique, pour la population générale, à 0,006µg/kg pc/jour. En 2015 (dernier avis en date), la “European food and safty agency” (efsa) a fixé la dose quotidienne tolérable, ou « tolerable daily intake (TDI) », à 4 µg/kg pc/jour
2. Nous pouvons en conclure que l'exposition constatée dans l'étude de Geen ea. est de 1/666e de la TDI, soit plus de 600 fois plus faible que la dose tolérable définie au niveau européen.

Compte tenu de la multitude d'études internationales, il convient d'abord d'examiner la nécessité et la valeur ajoutée d'une étude supplémentaire sur Bruxelles (Belgique).

L'EFSA évalue actuellement les études récemment publiées (après 2016) sur le bisphénol A. Le rapport est prévu pour la fin de l'année.


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Quelles sont les mesures mises en place afin de sensibiliser les citoyens à la présence de bisphénol A dans les tickets de caisse ?

Le règlement de l'Union européenne (2016/2235), tel qu'adapté en 2016, stipule que l'utilisation du bisphénol A dans le papier thermique doit être limitée. Cette modification est entrée en vigueur le 02/01/2020.

En préparation de cette limitation, le SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement, le SPF Economie et la European Chemical Agency (ECHA) ont organisé un événement sur les alternatives au bisphénol A dans le papier thermique.

Le protocole d'accord du 21/03/2016 entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées (les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution) sur la prévention en termes de santé publique n'inclut pas spécifiquement les perturbateurs endocriniens dans la liste des thèmes prioritaires.

La prévention de l'exposition des travailleurs au bisphénol A (via le papier thermique) relève donc de la compétence du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

À ce jour, l'unité d'hygiène et de prévention de la DVC n'a pas pris de mesures préventives spécifiques concernant le bisphénol A (dans le papier thermique).

Étant donné que les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A, sont un point central du NEHAP III (National Environment and Health Action Plan), il serait recommandé, dans un premier temps, d'analyser conjointement la pertinence d'éventuelles campagnes de prévention dans ce cadre.

Dès que la ou le Ministre fédéral de la santé relancera les travaux de la CIM/IMC Santé Publique sur le thème du NEHAP III, je n’oublierai pas d’évoquer cette question sur perturbateurs endocriniens en général et le bisphénol en particulier.


1 Geens T , Goeyens L, Kannan K, Neels H, Covaci A, Levels of bisphenol-A in thermal paper receipts from Belgium and estimation of human exposure, Science of the Total Environment 435–436 (2012), pp. 30–33.
2
http://www.efsa.europa.eu/en/topics/topic/bisphenol